Mécénat
Le mécénat
L’association est depuis le début du mois de septembre 2016 reconnue d’utilité publique ce qui lui permet d’accéder aux dispositions du mécénat prévues par le code général des impôts.(art 200 et art 238 bis du CGI)
Qu’est-ce que c’est ?
Le mécénat par particulier ou par entreprise est une forme de dons (en matériels, en somme d’argent, en temps….) ; le don est par définition désintéressé (sans contrepartie aucune) et permet pour l’association de répondre à des besoins et pour le donateur d’en déduire une partie de ses impôts.
Comment cela fonctionne ?
Le fonctionnement est simple : sur la base d’un don estimé par le donateur, qu’il soit en argent, en matériel, en temps(pour une entreprise) ou toutes autres formes, il est nécessaire de remplir un certificat de don et de remplir le champ dans la déclaration d’impôt sur les revenus de l’année précédente. Cette déduction est à hauteur de 66% pour les particuliers et 60% pour les entreprises (déduit des impôts sur les sociétés).
Quelles sont les limites ? Qui peut en bénéficier ?
Il y a quelques limites à ce dispositif : vous devez payer des impôts. Logique ! Par ailleurs, vous ne pouvez pas faire de don sur l’année N supérieur à 20% de votre revenu imposable (dans la limite de 0.5% du Chiffre d’affaire pour les entreprises) dans le cas contraire, l’excédent est reporté sur l’année N+1 dans la limite de 5 ans (valable également pour les entreprises). Si vous répondez à ces critères, vous pouvez faire des dons.
Pour le particulier quelle démarche ?
Il est très simple de faire un don, dans tous les cas, il faut remplir une feuille qui indique la nature du don et les modalités du don ; vous la donnez à l’association avec une signature ; en retour, vous recevez un Cerfa à conserver pour l’administration fiscale qui prouve votre don à l’association.
Don en argent : par chèque, virement ou espèces
Don en matériel : directement auprès d’un membre du bureau
Il est également possible de faire une déclaration de frais de fonctionnement (demandez à un membre du bureau). Lors de votre déclaration d’impôt sur les revenus, vous devez remplir le Champ 7UF du montant de votre don sur l’année N-1.
Pour les entreprises quelles démarche ?
Il est très simple de faire un don, dans tous les cas, il faut remplir une feuille qui indique la nature du don et les modalités du don ; vous la donnez à l’association avec une signature ; en retour, vous recevez un Cerfa à conserver pour l’administration fiscale qui prouve votre don à l’association.
Il vous faut également remplir deux autres documents :
Le document qui vous permet de faire le calcul du montant déductible : 2069-M-FC-SD ou cerfa 15438*01
Le document de déclaration à l’administration fiscale lors du rendu de la déclaration annuelle de résultats : 2069-RCI ou cerfa 15252*03
Don en argent : par chèque, virement ou espèces
Don en matériel : directement auprès d’un membre du bureau
Don en temps ou prestation équivalente : à planifier avec un membre du bureau
Par la suite, vous devez remplir dans la déclaration d’impôt sur les sociétés les champs II-B01 et II-B02.
N’hésitez pas à nous solliciter si vous êtes intéressés !